Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Chine
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION à l'égard de Hong-Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/06/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1979
Volume en PDF v1979.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note