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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28911
Accord Titre
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 18 de la Convention relative à l'amendement à l'Annexe I et l' l'adoption des Annexes VIII et IX
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note