Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 18 de la Convention relative à l'amendement à l'Annexe I et l' l'adoption des Annexes VIII et IX
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note