Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/06/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2110
Volume en PDF v2110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note