Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale au Bailliage de Guernsey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3347
Document RTNU volume-3347-A-28911.pdf
Rectificatif/Additif/Note