Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3347
Document RTNU volume-3347-A-28911.pdf
Rectificatif/Additif/Note