Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/01/1962
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 419
Volume en PDF v419.pdf
Document RTNU volume-419-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note