IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/08/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
372
Volume en PDF
v372.pdf
Document RTNU
volume-372-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 372/volume-372-A-4789-English.pdf
volume-372-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 372/volume-372-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note