Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 469
Volume en PDF v469.pdf
Document RTNU volume-469-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note