Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/01/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2171
Volume en PDF v2171.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note