Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/10/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 752
Volume en PDF v752.pdf
Document RTNU volume-752-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note