Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Participant (s) de
Serbie-et-Monténégro
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2260
Volume en PDF v2260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note