Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 10. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1031
Volume en PDF v1031.pdf
Document RTNU volume-1031-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note