IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 11. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes
Participant (s) de
Croatie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1771
Volume en PDF
v1771.pdf
Document RTNU
volume-1771-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1771/volume-1771-A-4789-English.pdf
volume-1771-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1771/volume-1771-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note