Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 11. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement Agreement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2005
Volume en PDF v2005.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note