Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 12. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/08/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1328
Volume en PDF v1328.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note