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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglementvéhicules en ce qui concerne le freinage) en tant qu'annexe à l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/06/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
730
Volume en PDF
v730.pdf
Document RTNU
volume-730-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 730/volume-730-A-4789-English.pdf
volume-730-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 730/volume-730-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note