Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Italie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglementvéhicules en ce qui concerne le freinage) en tant qu'annexe à l'Accord susmentionné
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/06/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 730
Volume en PDF v730.pdf
Document RTNU