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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Submitter
d'office
Depositary
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1146
Volume en PDF
v1146.pdf
Document RTNU