Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/05/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1177
Volume en PDF v1177.pdf
Document RTNU volume-1177-A-4789-English_French.pdf