Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/11/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1379
Volume en PDF v1379.pdf
Document RTNU