Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application de règlement
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/11/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2045
Volume en PDF v2045.pdf
Document RTNU