Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/07/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1284
Volume en PDF v1284.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note