Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/04/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1224
Volume en PDF v1224.pdf
Document RTNU volume-1224-A-4789-English_French.pdf