Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2001
Volume en PDF v2001.pdf
Document RTNU