Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13-H. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/05/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2016
Volume en PDF v2016.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note