Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13-H. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/05/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2016
Volume en PDF v2016.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note