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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 13-H. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification de non-application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/11/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2165
Volume en PDF
v2165.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note