Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 14. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION des textes authentiques anglais et français du Règlement No 14 annexé à l'Accordsusmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/08/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1143
Volume en PDF v1143.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note