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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 14. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité
Participant (s) de
Type d'action
Rectification
Titre de l'action
RECTIFICATION des textes authentiques anglais et français du Règlement No 14 annexé à l'Accordsusmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/08/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1143
Volume en PDF
v1143.pdf
Document RTNU
volume-1143-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1143/volume-1143-A-4789-English.pdf
volume-1143-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1143/volume-1143-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note