Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 14. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1275
Volume en PDF v1275.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note