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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 16. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants isofix et dispositifs de retenue pour enfants i-Size
Participant (s) de
France
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/12/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
756
Volume en PDF
v756.pdf
Document RTNU
volume-756-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 756/volume-756-A-4789-English.pdf
volume-756-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 756/volume-756-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note