Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 16. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants isofix et dispositifs de retenue pour enfants i-Size
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1488
Volume en PDF v1488.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note