Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 17. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 756
Volume en PDF v756.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note