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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 18. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/02/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
811
Volume en PDF
v811.pdf
Document RTNU
volume-811-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note