Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 18. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/02/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 811
Volume en PDF v811.pdf
Document RTNU volume-811-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note