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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 19. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur
Participant (s) de
France
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/07/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
788
Volume en PDF
v788.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note