Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 892
Volume en PDF v892.pdf
Document RTNU volume-892-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note