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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1010
Volume en PDF
v1010.pdf
Document RTNU
volume-1010-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note