Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Date d'enregistrement 19/08/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1020
Volume en PDF v1020.pdf
Document RTNU volume-1020-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note