Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 22. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection, de leurs écrans et de leurs accessoires pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/10/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1024
Volume en PDF v1024.pdf
Document RTNU volume-1024-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note