Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 22. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection, de leurs écrans et de leurs accessoires pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1488
Volume en PDF v1488.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note