Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 22. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection, de leurs écrans et de leurs accessoires pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1026
Volume en PDF v1026.pdf
Document RTNU volume-1026-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note