Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 23. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière et feux de manoeuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/11/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 848
Volume en PDF v848.pdf
Document RTNU volume-848-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note