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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 23. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière et feux de manoeuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/12/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
801
Volume en PDF
v801.pdf
Document RTNU
volume-801-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 801/volume-801-A-4789-English.pdf
volume-801-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 801/volume-801-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note