Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement No 23. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière et feux de manoeuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v850.pdf
Document RTNU