Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 23. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière et feux de manoeuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1040
Volume en PDF v1040.pdf
Document RTNU volume-1040-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note