Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 23. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière et feux de manoeuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/12/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1444
Volume en PDF v1444.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note