Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 27. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/05/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 871
Volume en PDF v871.pdf
Document RTNU volume-871-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note