Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 28. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leurs signaux d'avertissement sonores
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/01/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 854
Volume en PDF v854.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note