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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 28. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leurs signaux d'avertissement sonores
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/03/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1222
Volume en PDF
v1222.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note