Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 30. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 963
Volume en PDF v963.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note