Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 30. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/06/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1138
Volume en PDF v1138.pdf
Document RTNU volume-1138-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note