Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 31. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1145
Volume en PDF v1145.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note